Résultats de la recherche

(415 résultats)
1
2
3
4
...
21
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 4, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
140 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
154 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
151 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
211 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 8, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
101 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6 BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
144 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
164 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
CL54 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL55 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL52 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL150 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL50 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL49 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
38 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
194 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
214 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
34 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
131 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
122 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
21
Fabrication de la liasse