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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article UNIQUE 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 12 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 11 mai 2021
CL86 Gestion de la sortie de crise sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
11 Gestion de la sortie de crise sanitaire

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 5 mai 2021
157 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
99 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
146 (Rect) Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 11

Gouvernement

Discuté Adopté 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
223 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
224 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 10, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
74 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 9, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 11 mai 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
CL51 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL119 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Laetitia Avia

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL55 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL52 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL150 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL50 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL49 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL137 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL117 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL66 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL158 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Gouvernement

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse