Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(415 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL162	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL153 Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	4 mai 2021
CL161	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL153 Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Rejeté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	4 mai 2021
CL160	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL153 Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	4 mai 2021
CL159	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Sous-amendement de l'amendement n°CL153 Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	4 mai 2021
CL158	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL157	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL156	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL155	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL154	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL153	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL152	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL151	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL150	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL149	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Tombé	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL148	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	4 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL147	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Après l'Article 8	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL146	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 8, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL145	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 6, alinéa 28	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL144	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
CL143	Gestion de la sortie de crise sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	5 mai 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°4105	3 mai 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse