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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
149 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
203 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
156 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
152 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
150 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
89 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
78 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
116 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6, alinéa 52

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 6 mai 2021
157 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
218 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
164 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
175 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
176 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 7, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4141 7 mai 2021
CL153 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL104 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL152 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article PREMIER, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Adopté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL162 Gestion de la sortie de crise sanitaire
Sous-amendement de l'amendement n°CL153

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 4 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 4 mai 2021
CL11 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 30 avril 2021
CL81 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
CL124 Gestion de la sortie de crise sanitaire

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 5 mai 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°4105 3 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse