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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
284 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
140 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 19 juin 2021
329 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
313 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
414 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
32 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
430 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
69 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
45 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
192 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
44 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
342 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
46 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
320 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
38 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
185 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
348 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
364 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
487 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
362 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse