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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE332 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE181 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE182 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE215 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE276 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE452 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE289 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE438 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 5

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE214 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE220 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE62 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE39 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE213 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE209 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE98 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE117 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE231 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE146 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE9 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse