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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE287 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE180 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE58 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE41 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE25 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE377 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE299 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE67 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE87 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE24 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE378 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE163 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE77 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE321 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE349 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE475 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE189 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE339 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE188 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE82 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse