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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE399 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE37 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE35 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE88 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE57 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE463 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE317 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE267 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE34 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE485 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE480 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE338 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE440 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE177 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 13

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE316 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE158 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE219 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE258 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE421 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE270 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse