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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE147 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
342 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
185 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Stéphane Travert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
348 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
CE332 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE181 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 12
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE182 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE215 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE276 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE214 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE220 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE62 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE39 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE213 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE209 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE231 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 13
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE146 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE153 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE47 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse