Résultats de la recherche

(996 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE126 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE474 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE206 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE456 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE108 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE460 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE441 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE243 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE500 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE343 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE83 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE111 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE266 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 31

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE395 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE345 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE93 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE145 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE470 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE140 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE436 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
50
Fabrication de la liasse