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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE499 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE132 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE190 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE410 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE106 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE354 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
166 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
169 Protéger la rémunération des agriculteurs

TITRE

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
115 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
45 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 33

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
44 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
46 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
487 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle Crouzet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
493 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
496 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°215 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
373 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse