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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE518 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE435

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE517 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE411

Article PREMIER, alinéa 31

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE516 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE515 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE435

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE514 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE28

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE513 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°CE422

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 15 juin 2021
CE512 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE511 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE510 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE509 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE508 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 35

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE507 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 27

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE506 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE505 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE504 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 20

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE503 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE502 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 13

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE501 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 9

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE500 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 21

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE499 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse