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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE254 Protéger la rémunération des agriculteurs

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE253 Protéger la rémunération des agriculteurs

Avant l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE216 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE100 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE367 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE217 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE218 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE312 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE97 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE336 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE141 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE202 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE365 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE133 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE46 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE364 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE302 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE137 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE264 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE212 Protéger la rémunération des agriculteurs

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse