Résultats de la recherche

(996 résultats)
1
2
3
4
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE59 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE288 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE14 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE3 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE471 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE465 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE396 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE223 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE476 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE221 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE139 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE143 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE144 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE371 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE466 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 12 juin 2021
CE487 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
CE2 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE89 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE125 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE486 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 13 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
50
Fabrication de la liasse