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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE340 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE341 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE339 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
332 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
333 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
331 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
335 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
CE311 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE244 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE101 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE172 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
89 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
15 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 17 juin 2021
391 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
CE420 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE440 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
298 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
CE98 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE170 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE402 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse