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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE251 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE441 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE346 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE386 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE157 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE80 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
281 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
174 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
371 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
454 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
90 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
392 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
339 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
87 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
CE117 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE18 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE6 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE313 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE152 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE309 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 12

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 15 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse