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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE61 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE293 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE432 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE348 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE150 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE228 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE110 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE328 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE91 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE511 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE454 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE17 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE505 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE503 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE306 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE73 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE510 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE369 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE174 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE128 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse