Résultats de la recherche

(996 résultats)
1
...
46
47
48
49
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE72 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE225 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE331 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Agir ensemble

M. Antoine Herth

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE112 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE204 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE131 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 9 juin 2021
CE407 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE498 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE506 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE508 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 35

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 14 juin 2021
CE167 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE431 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE357 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE179 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE203 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE354 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Retiré Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE205 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

Discuté Retiré 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 10 juin 2021
CE280 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 3, alinéa 9

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE330 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 11 juin 2021
CE28 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
46
47
48
49
50
Fabrication de la liasse