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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
405 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
406 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
208 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
496 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°215 (Rect)

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
499 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3
Commission des affaires économiques

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
495 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°372

Article PREMIER, alinéa 23
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
498 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article PREMIER, alinéa 30
Commission des affaires économiques

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
494 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°210

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
500 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4
Commission des affaires économiques

M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
497 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°219

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
501 (Rect) Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°215 (Rect)

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 24 juin 2021
5 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
1 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 17

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
3 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 26

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
4 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2 BIS D, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
2 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2 BIS AA, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 6 octobre 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4511 6 octobre 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse