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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE17 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE73 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE102 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE60 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE50 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE109 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE48 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE79 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE72 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE112 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE28 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE45 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE16 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE78 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE30 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 16 juin 2021 Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
CE75 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé Commission des affaires économiques n°4134 8 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse