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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
197 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
124 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
354 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
191 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
194 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
494 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°210

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
132 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Frédéric Descrozaille

 Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
195 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
193 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
210 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
306 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Non soutenu 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
405 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
406 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
208 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 7

Gouvernement

 Discuté Adopté 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
169 Protéger la rémunération des agriculteurs

TITRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
431 Protéger la rémunération des agriculteurs

TITRE
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Retiré 24 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse