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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
178 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
432 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
323 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
442 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
370 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
182 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
274 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
291 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
191 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
82 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 18 juin 2021
360 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
159 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 20 juin 2021
357 Protéger la rémunération des agriculteurs

Après l'Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
493 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 4

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
496 Protéger la rémunération des agriculteurs
Sous-amendement de l'amendement n°215 (Rect)

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 23 juin 2021
373 Protéger la rémunération des agriculteurs

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4266 21 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse