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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS2 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
16 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
17 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
19 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
9 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
AS4 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS3 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
13 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
26 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 16 juin 2021
27 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°23

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4228 17 juin 2021
AS5 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS8 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS1 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS7 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Agir ensemble

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS9 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS6 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS11 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 7 juin 2021
AS12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 8 juin 2021
10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse