Résultats de la recherche

(40 résultats)
1
2
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
20 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
15 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Avant l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
7 (Rect) Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
18 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Adopté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
1 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 11 juin 2021
AS1 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 3 juin 2021
AS12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 8 juin 2021
10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
2 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
22 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
28 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°20

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 17 juin 2021
3 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
4 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
11 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
12 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
AS8 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
AS10 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Article 3, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des affaires sociales n°4137 4 juin 2021
21 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Retiré 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 14 juin 2021
25 Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles
Sous-amendement de l'amendement n°6

Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Retiré 17 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4228 16 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse