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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
97 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
83 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
90 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
99 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
92 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
86 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
104 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
96 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
88 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
87 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
80 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
84 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
93 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
100 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 15

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
101 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
89 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
95 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
98 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
94 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse