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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 62

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
15 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
3 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
70 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
75 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
4 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
76 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
40 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
59 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 60

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
42 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
57 (Rect) Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 48

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
54 (Rect) Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
44 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
64 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
8 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
71 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
72 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
10 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
17 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 13

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
34 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse