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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
86 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 25

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
101 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
36 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
43 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
1 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
87 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
73 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
72 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
107 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
41 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
27 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
62 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
60 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
33 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
34 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
32 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
44 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
45 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse