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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
66 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
19 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
48 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
14 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
77 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
47 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
81 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
78 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
84 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
88 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
6 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
103 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
102 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
64 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
45 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
44 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9 A, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse