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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
56	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 24	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
116	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 34	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
132	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 34	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	13 juillet 2021
135	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 35	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	13 juillet 2021
117	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 36	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
142	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 42	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	14 juillet 2021
133	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 44	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	13 juillet 2021
57 (Rect)	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 48	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
118	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 50	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
49	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 52	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	9 juillet 2021
26	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 54	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
119	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 57	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
59	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 60	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
58	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article PREMIER, alinéa 62	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
91	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
90	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
93	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 2, alinéa 8	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
32	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 2, alinéa 8	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	9 juillet 2021
134	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	13 juillet 2021
117	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	19 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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