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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
104 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 13
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
64 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 9
La République en Marche

M. François Jolivet

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
87 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 7, alinéa 2
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
101 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
112 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 BIS

Gouvernement

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
65 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 TER
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
14 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
12 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
113 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
30 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 TER
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
77 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
103 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
6 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 19
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
7 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

 Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
53 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
132 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 34
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 13 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Tombé 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse