Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
85 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 48 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
87 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 54 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
118 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 50 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
91 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
122 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 4 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
126 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 12 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
111 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 11, alinéa 3 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
119 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 57 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
138 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 16 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 13 juillet 2021 | |
99 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 58 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
113 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
96 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 7 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
137 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 16 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 13 juillet 2021 | |
101 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 6, alinéa 11 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
128 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 22 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
21 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 12 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
33 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 23 |
UDI et Indépendants
M. Michel Zumkeller |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |
90 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
123 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
79 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 2 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |