Résultats de la recherche
(257 résultats)
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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70 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 10 |
La République en Marche
M. Pierre-Alain Raphan |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | ||
27 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 7, alinéa 1 |
UDI et Indépendants
M. Michel Zumkeller |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | ||
61 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
La France insoumise
M. Ugo Bernalicis |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
59 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
28 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 4 |
UDI et Indépendants
M. Michel Zumkeller |
Irrecevable | Irrecevable | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | ||
57 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
62 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
55 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 4 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
37 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
68 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 10 |
La République en Marche
M. Pierre-Alain Raphan |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
1 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12 |
Les Républicains
Mme Emmanuelle Anthoine |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 7 juillet 2021 | |||
73 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 31 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
42 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
44 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
La France insoumise
M. Ugo Bernalicis |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
43 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
La France insoumise
Mme Sabine Rubin |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
91 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 3 |
Gouvernement |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 17 juillet 2021 | |||
97 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 3, alinéa 7 |
Gouvernement |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 17 juillet 2021 | |||
83 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 10, alinéa 6 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 17 juillet 2021 | |||
108 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 11 BIS |
Gouvernement |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 19 juillet 2021 | |||
5 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 10 |
La République en Marche
Mme Bénédicte Peyrol |
Retiré | Assemblée nationale (séance publique) | n°4381 | 16 juillet 2021 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |
Fabrication de la liasse