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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
101 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 6, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
109 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
29 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 22

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
21 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 13, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
89 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
2 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
112 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
95 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 3 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
65 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
32 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
9 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
115 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 3, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
98 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 9

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
62 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
85 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
111 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 12, alinéa 22

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
5 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
45 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse