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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
33 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
28 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
24 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
55 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
25 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
26 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article PREMIER, alinéa 54

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
94 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
107 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
41 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
47 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
14 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
12 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
11 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
16 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
113 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Retiré 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
73 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
102 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 10, alinéa 13

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 17 juillet 2021
13 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
116 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse