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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
90	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	17 juillet 2021
97	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3, alinéa 7	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	17 juillet 2021
115	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	19 juillet 2021
143	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	14 juillet 2021
9	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	8 juillet 2021
92	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
144	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	14 juillet 2021
91	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	17 juillet 2021
2	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
112	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	19 juillet 2021
15	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
95	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Après l'Article 3 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	17 juillet 2021
114	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3 TER	Gouvernement	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	19 juillet 2021
65	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
30	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 3 TER	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
8	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	8 juillet 2021
3	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4381	16 juillet 2021
121	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 4, alinéa 2	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
34	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 4, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Retiré	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	9 juillet 2021
122	Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques	Article 4, alinéa 4	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4110	12 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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