Résultats de la recherche

(257 résultats)
1
2
3
4
5
...
13
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 (Rect) Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11 BIS
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
116 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
46 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
108 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11 BIS

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4381 19 juillet 2021
76 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 10 juillet 2021
78 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 10 juillet 2021
24 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 8 juillet 2021
106 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Éric Woerth

 Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 12 juillet 2021
26 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
5 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 8 juillet 2021
75 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 10 juillet 2021
22 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Non soutenu 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 8 juillet 2021
3 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 8 juillet 2021
66 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
67 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
49 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
19 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Après l'Article 11
La République en Marche

Mme Stella Dupont

 Discuté Rejeté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
35 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

 Discuté Tombé 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 9 juillet 2021
112 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 15 juillet 2021 Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale n°4110 12 juillet 2021
48 Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques

Article 11, alinéa 5
La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

 Discuté Adopté 19 juillet 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4381 16 juillet 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
13
Fabrication de la liasse