Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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14 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 4 |
Libertés et Territoires
M. Charles de Courson |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
58 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |
35 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 11, alinéa 5 |
UDI et Indépendants
M. Michel Zumkeller |
Discuté | Tombé | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |
24 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 11 |
La République en Marche
Mme Stella Dupont |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 8 juillet 2021 | |
77 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 30 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Jean-Noël Barrot |
Discuté | Retiré | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
131 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article PREMIER, alinéa 19 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 13 juillet 2021 | |
90 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 2, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
50 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 5 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Paul Dufrègne |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |
123 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 4, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
79 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 2 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
94 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 5, alinéa 5 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
105 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 6, alinéa 14 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
100 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 6, alinéa 4 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
110 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 11, alinéa 1 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
106 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 11 |
Les Républicains
M. Éric Woerth |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
97 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 20 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
83 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 14 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
127 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 32 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 12 juillet 2021 | |
88 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Article 12, alinéa 56 |
La République en Marche
M. Laurent Saint-Martin |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 10 juillet 2021 | |
42 | Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques |
Après l'Article 8 |
La France insoumise
M. Éric Coquerel |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4110 | 9 juillet 2021 | |||
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |