Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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8 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 19 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 27 janvier 2022 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4924 | 21 janvier 2022 | |
62 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 26 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
60 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 10 juillet 2021 | |
37 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Retiré | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |||
36 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Rejeté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
15 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Cyrille Isaac-Sibille |
Discuté | Non soutenu | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
25 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
27 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
24 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
20 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
47 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 17 juillet 2021 | |
21 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 27 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Rejeté | 19 juillet 2021 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |
68 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 28 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |
22 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 28 |
Socialistes et apparentés
Mme Valérie Rabault |
Irrecevable | Irrecevable | Assemblée nationale (séance publique) | n°4924 | 24 janvier 2022 | ||
69 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 29 |
La République en Marche
M. Thomas Mesnier |
Discuté | Adopté | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 13 juillet 2021 | |
26 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 29 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |||
22 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 29 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Irrecevable 40 | Assemblée nationale (séance publique) | n°4378 | 16 juillet 2021 | |||
19 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 30 |
Gauche démocrate et républicaine
M. Pierre Dharréville |
Irrecevable 40 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 8 juillet 2021 | |||
47 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 30 |
La France insoumise
Mme Caroline Fiat |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
28 | Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale |
Article PREMIER, alinéa 30 |
UDI et Indépendants
Mme Valérie Six |
Discuté | Non soutenu | 15 juillet 2021 | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale | n°4111 | 9 juillet 2021 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |