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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
25	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	19 janvier 2022
24	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	19 janvier 2022
28	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Retiré	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	19 janvier 2022
26	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Sous-amendement de l'amendement n°6 Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	19 janvier 2022
6	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
29	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
86	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
3	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
78	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
40	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
35	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
38	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	Les Républicains M. Jean-Pierre Door	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
7	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	21 janvier 2022
48	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
51	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
54	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
49	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	9 juillet 2021
31	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 14	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
33	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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