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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	34	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3, alinéa 11	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	9 juillet 2021
	84	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
	83	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
	85	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3, alinéa 19	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
	37	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	9 juillet 2021
	83	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
	17	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
	18	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 26	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
	81	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
	37	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
	84	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
	16	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 26	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
	1	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 32	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	14 janvier 2022
	3	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 85	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	14 janvier 2022
	2	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 32	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	14 janvier 2022
	5	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	UDI et Indépendants Mme Valérie Six	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	14 janvier 2022
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse