Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(256 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 38	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Non soutenu	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
11	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 4, alinéa 2	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
11	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
12	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 46	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
12	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
12	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 QUATER, alinéa 2	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
12	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 28	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
13	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 46	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
13	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
13	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 QUINQUIES A	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
13	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 51	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
14	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
14	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
14	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 QUATER, alinéa 4	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
14	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 51	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
15	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 39	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
15	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	16 juillet 2021
15	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3 QUATER, alinéa 4	M. Thomas Mesnier, rapporteur	Discuté	Adopté	19 janvier 2022	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4495	15 janvier 2022
15	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	27 janvier 2022	Assemblée nationale (séance publique)	n°4924	24 janvier 2022
16	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 12	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Retiré	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	8 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse