Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(256 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
87	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 30	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	15 juillet 2021
86	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
86	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Sous-amendement de l'amendement n°23 Article PREMIER, alinéa 77	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Rejeté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	19 juillet 2021
85	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3, alinéa 19	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
85	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	19 juillet 2021
84	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
84	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
83	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Retiré			Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
83	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
82	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 4, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
82	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
81	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 3, alinéa 5	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
81	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 3	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
80	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 42	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
80	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 40	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
79	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 28	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
79	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 26	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
78	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 25	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
78	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	19 juillet 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4378	17 juillet 2021
77	Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale	Article 2, alinéa 12	La République en Marche M. Thomas Mesnier	Discuté	Adopté	15 juillet 2021	Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale	n°4111	13 juillet 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse