Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(3526 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3615	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Frédéric Petit	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	16 décembre 2021
3616	Sous-amendement de l'amendement n°1379 Après l'Article 74 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Frédéric Petit	Discuté	Non soutenu	17 décembre 2021	16 décembre 2021
3591	Sous-amendement de l'amendement n°29 Article 27 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	15 décembre 2021	15 décembre 2021
3588	Sous-amendement de l'amendement n°3433 Article 41 A, alinéa 1	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3592	Après l'Article 82	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3594	Sous-amendement de l'amendement n°2935 Article 75, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3587	Sous-amendement de l'amendement n°1675 Article 54, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3589	Sous-amendement de l'amendement n°3226 Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3597	Sous-amendement de l'amendement n°2894 Article 52 BIS, alinéa 29	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3596	Sous-amendement de l'amendement n°3151 Après l'Article 83 QUATER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3586	Article 58 QUINQUIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3595	Sous-amendement de l'amendement n°2935 Article 75, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3593	Sous-amendement de l'amendement n°3565 Après l'Article 82	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable	Irrecevable		15 décembre 2021
3590	Sous-amendement de l'amendement n°3226 Après l'Article 50	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	15 décembre 2021
3572	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	14 décembre 2021
3571	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	14 décembre 2021
3570	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	14 décembre 2021
3573	Sous-amendement de l'amendement n°2467 Après l'Article 23	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Discuté	Adopté	14 décembre 2021	14 décembre 2021
3583	Sous-amendement de l'amendement n°3337 Après l'Article 28 BIS	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2021
3582	Sous-amendement de l'amendement n°3337 Après l'Article 28 BIS	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

177

Fabrication de la liasse