Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 juin 2021

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, n° 4406 , déposé(e) le mercredi 21 juillet 2021

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : samedi 24 juillet 2021 à 21h15

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé M. Bruno Questel , Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 4406
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021 à 9h05 VI CR

    - nomination rapporteur
    - nomination rapporteur
  • Réunion du lundi 22 novembre 2021 à 17h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen
  • Réunion du lundi 6 décembre 2021 à 14h15

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Laurianne Rossi et M. Jean-Claude Leclabart , rapporteurs.

Amendements déposés sur le texte n° 4406
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 12 octobre 2021 à 17h35 VI CR

    - nomination de rapporteurs pour avis
  • Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h40 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Mickaël Nogal , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4406
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h05 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 18 novembre 2021 à 9h35 VI CR

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Didier Martin , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 4406
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du lundi 6 décembre 2021
    - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du lundi 6 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du mardi 7 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Troisième séance publique du mardi 7 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du mercredi 8 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du mercredi 8 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du jeudi 9 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du jeudi 9 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Troisième séance publique du jeudi 9 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du mardi 14 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du mardi 14 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du mercredi 15 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du mercredi 15 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du jeudi 16 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du jeudi 16 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Troisième séance publique du jeudi 16 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Première séance publique du vendredi 17 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Deuxième séance publique du vendredi 17 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
  • Troisième séance publique du vendredi 17 décembre 2021
    - Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale