Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Rapports

Liste des rapports résultant des travaux des commissions, en première lecture du dossier législatif « Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », avec le détail des missions et des programmes.