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Déposés sur le texte : Texte n°4721, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (n°4406)
Liés au dossier législatif : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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177

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3575	Sous-amendement de l'amendement n°3289 Après l'Article 31 BIS	Commission des affaires sociales M. Didier Martin, rapporteur de la commission des affaires sociales	Retiré			14 décembre 2021
3574 (Rect)	Article 48, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	14 décembre 2021
3585	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2021
3581	Sous-amendement de l'amendement n°3311 Article 53 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	14 décembre 2021
3579	Sous-amendement de l'amendement n°3311 Article 53 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	14 décembre 2021
3580	Sous-amendement de l'amendement n°3311 Article 53 QUATER, alinéa 1	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	14 décembre 2021
3584	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			14 décembre 2021
3578	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2021
3576	Sous-amendement de l'amendement n°3289 Après l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	14 décembre 2021
3577	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Irrecevable	Irrecevable		14 décembre 2021
3568	Sous-amendement de l'amendement n°1592 Article 81 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	13 décembre 2021
3566	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	13 décembre 2021
3567	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2021	13 décembre 2021
3569	Sous-amendement de l'amendement n°1592 Article 81 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	16 décembre 2021	13 décembre 2021
3560	Sous-amendement de l'amendement n°2291 Après l'Article 50	UDI et Indépendants Mme Sophie Métadier	Irrecevable	Irrecevable		9 décembre 2021
3562	Sous-amendement de l'amendement n°3289 Après l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Didier Martin	Retiré			9 décembre 2021
3564	Sous-amendement de l'amendement n°3306 Article 41	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		9 décembre 2021
3565	Après l'Article 82	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	9 décembre 2021
3563	Sous-amendement de l'amendement n°3289 Après l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	9 décembre 2021
3561	Sous-amendement de l'amendement n°100 Après l'Article 31 BIS A	La République en Marche M. Didier Martin	Discuté	Adopté	16 décembre 2021	9 décembre 2021
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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177

Fabrication de la liasse