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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2040	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
125	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
3256	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
617	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
622	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
397	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
2650	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3037	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3403	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Jean-Luc Poudroux	Discuté	Non soutenu	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
282	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
499	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3036	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1392	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
3232	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Adopté	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
945	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
686	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1092	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1785	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
3377	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Philippe Benassaya	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
653	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article PREMIER, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	6 décembre 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse