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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
599	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 39	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1377	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
370	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 1	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
1644	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 17	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1378	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 74 QUINQUIES	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
1153	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 5	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2021	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 60, alinéa 7	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
1911	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 15, alinéa 8	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
54	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 26, alinéa 2	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
55	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 26, alinéa 4	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
53	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 26, alinéa 5	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
222	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 21, alinéa 2	La République en Marche M. Mickaël Nogal	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
3189	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 43, alinéa 16	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
787	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 41	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	1 décembre 2021
2739	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 5 SEXIES	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2619	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 23, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Lamia El Aaraje	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
2778	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 41 A	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	2 décembre 2021
85	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Article 27, alinéa 2	La République en Marche M. Loïc Dombreval	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
26	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 4 QUATER	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	29 novembre 2021
301	Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale	Après l'Article 51	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°4721	30 novembre 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse