Résultats de la recherche

(740 résultats)
1
2
3
4
...
37
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF171 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF180 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF173 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF147 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF70 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF161 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF100 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF48 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF101 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF108 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 5

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF81 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF127 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF46 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 11

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF61 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 7, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF104 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 13

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF27 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF3 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 4

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF7 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF4 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF62 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 12

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
37
Fabrication de la liasse