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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 3 juin 2021
2 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 3 juin 2021
CF215 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 2, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF184 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF220 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF110 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF240 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
CF225 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF30 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF224 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF219 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF231 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 6 juin 2021
CF68 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 4 juin 2021
CF29 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Gilles Carrez

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 3 juin 2021
CF237 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Retiré 8 juin 2021 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°4215 7 juin 2021
178 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
303 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
374 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
165 Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 8 juin 2021
36 (Rect) Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Retiré 11 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4215 4 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse